Skip to main content

Les statuts d'ergolibre

  • strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/views.module on line 903.
  • strict warning: Declaration of views_handler_argument::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_argument.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_argument::query() should be compatible with views_handler::query($group_by = false) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_argument.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_sort::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_sort.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_sort::options_submit() should be compatible with views_handler::options_submit($form, &$form_state) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_sort.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_sort::query() should be compatible with views_handler::query($group_by = false) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_sort.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_filter::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_filter.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_handler_filter::query() should be compatible with views_handler::query($group_by = false) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_filter.inc on line 0.
  • strict warning: Declaration of views_plugin_query::init() should be compatible with views_plugin::init(&$view, &$display) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/plugins/views_plugin_query.inc on line 0.
  • strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/views.module on line 903.
  • strict warning: Declaration of views_handler_field::query() should be compatible with views_handler::query($group_by = false) in /data/web/d5/80/92/ergolibre.tuxfamily.org/htdocs/sites/default/modules/views/handlers/views_handler_field.inc on line 0.

 

Statuts de l’association « Ergolibre » 

v. 0.3 du 30 juin 2008

PRÉSENTATION

Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association non lucrative régie
par la loi 1901, ayant pour titre : « Ergolibre ».

Terminologie

Nous faisons ces définitions afin d’éviter les querelles de clocher, sans nier cependant la richesse sémantique du vocabulaire que nous simplifions ici volontairement.

« Ergonomie du logiciel » s’entend ici de deux façons :

  • du point de vue descriptif, ce vocable pluridisciplinaire désigne toute étude, recherche, analyse ou intervention portant sur l’activité humaine de travail liée à l’usage d’un ou de plusieurs ordinateurs. Ce qui suppose des approches pluridisciplinaires :
    ergonomie des interfaces homme / machine, ergologie, cognition, neurosciences, physiologie, médecine, ressources humaines, sciences humaines, design, graphisme, informatique, génie logiciel, etc.

  • du point de vue évaluatif, l’ergonomie d’un logiciel renvoie à son utilisabilité, son efficience (économie de moyens) et à son accessibilité. Ces qualités maximisent donc les conditions de santé, de confort et d’efficacité de l’utilisateur.

Par « utilisateur de logiciel », nous désignons le sujet ou la personne humaine concret et particulier, et non pas générale ou moyenne, dont l’activité s’effectue à l’aide d’un
logiciel.

Par « logiciel libre », nous entendons tout logiciel ou série de logiciels accompagnés d’une licence libre conforme aux définitions données par la Free Software Foundation (FSF) ou l’Open Source Initiative (OSI). On parlera aussi de FLOSS (Free / Libre / Open Source
Software).

Objet

Cette association a pour but :

  • de promouvoir l’ergonomie des logiciels libres ;

  • de favoriser les rencontres et les échanges d’information et d’expérience entre professionnels de ce thème ;

  • de soutenir et de faciliter les recherches et les études portant sur ce thème.

L’association est indépendante de toute tendance politique, confessionnelle ou économique, de
quelque nature que ce soit.

Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • des moyens de communication faisant appel à tout support, dont un site internet collaboratif et une liste de diffusion ;

  • un annuaire permettant de mettre enréseau des porteurs de projets libres requérant des ressources et de spécialistes en proposant ;

  • des évènements : congrès,réunions, rencontres...

  • l’adhésion et la participation à des associations, établissements et organismes susceptibles, par leur action, d’aider notre association à accomplir sa vocation ;

  • plus généralement,de toute action susceptible d’atteindre ses objectifs.

Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Association Ergolibre

Chez David Nadasi

16, rue du Renard

94000 Créteil

Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d’administration.

Durée

La durée de l’association est
illimitée.

COMPOSITION

Adhérents de l’association

Les adhérents de l’association
sont liés par les statuts qui ont valeur de contrat. Ils sont
des personnes physiques ou morales.

Les adhérents se composent de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs
et de membres actifs :

  • Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont donné naissance à
    l’association (cf. annexe pour la liste). Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association.

  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spéciale fixée proposée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

  • Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

D’autres membres de l’association pourront être définis dans le règlement intérieur, qui fixe les cotisations.

Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle, sauf dispense, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Les conditions de dispense de paiement de l’adhésion sont définies dans le règlement intérieur et validées par le conseil d’administration.

Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association ou à son représentant immédiat ;

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents
    statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association ;

  • le non paiement de la cotisation, sauf pour les personnes dispensées ;

  • le décès.

Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs
graves.

Responsabilité des membres de l’association

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

FONCTIONNEMENT

Réunions

Les réunions se tiennent dans un lieu physique ou à distance, avec les moyens technologiques
requis. Il s’agit des réunions de l’assemblée générale ordinaire, de l’assemblée générale extraordinaire, du conseil d’administration.

Dans le cas de réunions virtuelles, leur durée est définie à l’avance pour valider les votes, en jours et en heures.

Un programme est proposé à l’avance par les organisateurs, avec une rubrique « questions diverses ». On y indique le temps prévu pour la discussion par point traité.

Des comptes-rendus et / ou un historique des discussions est archivé et tenu à la disposition des adhérents, avec la liste des participants.

En cas de désaccord, la recherche du consensus est privilégiée sur le vote.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous les membres pour approuver ou désapprouver les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir.

L’AGO pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle
fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’AGO a lieu au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de
leurs cotisations.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, sous forme électronique ou sur papier, et le programme est inscrit sur les convocations. Le programme est fixé par le CA. Toute question envoyée au moins 15 jours avant la date de réunion de l’AGO pourra être ajoutée au programme.

L’AGO, après avoir délibéré, se prononce sur le bilan d’activité, sur le rapport financier et sur les projets à venir qu’elle invalide, qu’elle amende ou qu’elle vote. Ces rapports, mais aussi le détail du rapport financier et les pièces justificatives sont tenus à la disposition des adhérents.

Les votes sont ratifiés à la majorité des participants et représentés. La majorité est absolue au premier tour et relative au second tour s’il y a lieu.

Si le quorum d’un quart des adhérents n’est pas atteint, le CA peu annuler toutes décisions
prisent par l’AGO et convoquer l’assemblée générale extraordinaire.

Le vote par procuration est possible au nombre de 2 par participants.

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association participent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est
convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit
le nombre de participants.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres participants.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres qui participent à l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites au programme de
l’assemblée générale extraordinaire ; elles sont portées à la connaissance de tous les
membres associatifs au moins quinze jours à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres participants et représentés.

Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
    ;

  • de dons privés ;

  • des subventions d’institutions internationales, de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

  • du produit des manifestations qu’elle organise ;

  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies ;

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Remboursements de frais

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ORGANISATION

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé d’au moins 3 membres élus lors de l’assemblée générale pour 1 an. Les membres sont rééligibles. En cas d’abandon de l’association par le CA, les membres fondateurs peuvent organiser l’assemblée générale, à condition qu’il n’y ait pas de désaccord entre eux.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Réunion du conseil d’administration

Fréquence
: le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, au moins une semaine à l’avance, par écrit, sous forme électronique ou sur papier, au président ou son représentant par au moins un quart de ses membres, et au moins
une semaine à l’avance.

Des personnes
extérieures n’appartenant pas au CA peuvent participer aux réunions du CA, s’ils sont invités.

Convocation
: le président ou son représentant convoque par écrit, sous forme électronique ou sur papier, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant le programme.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des participants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La participation d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire pour valider ses
délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué à nouveau, à quinze jours
d’intervalle. Il peut alors délibérer quelque soit le nombre de participants.

Le vote par procuration est possible au nombre de 2 par membres du CA participants.

Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales
dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale, conformément à
l’objet fixé dans les statuts.

Le conseil d’administration agit dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le CA est chargé :

  • d’exécuter les orientations décidées par l’assemblée générale ;

  • de préparer les bilans, programmes et propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ;

  • d’organiser les modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

En cas de nécessité, le CA autorise le président à soutenir une action en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Bureau

Le conseil d’administration choisit ou élit, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins deux personnes dont il définit les fonctions. Le conseil d’administration désigne dans le bureau une personne chargée des démarches légales.

En cas de désistement d’un membre du bureau, le conseil d’administration désigne son représentant parmi ses membres, après s’être réuni.

Pour valoir ce que de droit,

le 30 juin 2008

 

Annexe : liste des membres fondateurs de l’association

 

Aline Credeville

David Nadasi

Florent André

Nicolas Goyer

Sarah Haïm-Lubczanski

Thibaud Hulin

Thierry Bouillot

Powered by Drupal, an open source content management system